Plan canicule 2010 et le rôle des Maires

Aux termes de la loi et du décret, le maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font la demande, dont la finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. A cette fin, le maire recueille les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont fait une demande. La démarche d’inscription étant volontaire et la déclaration facultative, aucun impératif d’exhaustivité ne s’attache à la constitution du registre nominatif. Il s’agit d’une compétence qui est propre au maire : il n’est pas lié par d’éventuelles conditions posées par le conseil municipal auquel il soumettrait le dispositif.

Les modalités de ce recensement, énoncées par le décret, assignent au maire quatre missions : informer ses administrés de la mise en place du registre nominatif et de sa finalité, collecter les demandes d’inscription, assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif et le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Il est à noter par ailleurs que le maire n’a pas la responsabilité de la mise en oeuvre du plan d’alerte et d’urgence. Cette responsabilité incombe au préfet.

Un numéro d’information est disponible du 1er juin au 31 août :
0 800 06 66 66 ( Canicule Info Service : appel gratuit)
Numéros d'urgence:
15- pompiers
18- Samu
112- Numéro unique européen

Toutes les news - - Envoyé par Ramès2 le 25/07/2010 à 19:48