LE RÉSEAU CYCLABLE EXISTANT
Notre ville est connectée à un réseau cyclable au réseau cyclable intercommunautaire. Le plan de ce réseau est disponible sur la page du site de la communauté de communes.
Le schéma cyclable
La C.C.C.E. coordonne la mise en place d’un réseau cyclable agréable et sécurisé permettant de relier les villes et centres d’intérêt de la communauté de communes.
Ce schéma cyclable est consultable sur le site internet de la C.C.C.E. (Communauté de communes de la Cote d’Émeraude).
Les aménagements cyclables programmés
Le réseau cyclable communautaire se développe afin d’améliorer et renforcer le schéma cyclable existant.
Retrouvez les aménagements programmés sur la page du site de la communauté de communes.
En 2021 un projet de création d’une piste pour les piétons et les cycles rue de la Gougeonnais est en étude.
les aides en faveur de l’usage du vélo
Employeurs: aides mise à disposition de vélos
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Fiche pratique
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est mise en place, elle est exonérée d'impôt et de cotisations. Ce forfait remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV).
L'employeur peut verser un forfait mobilités durables à ses salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels.
Les moyens de transport pris en charge sont les suivants :
- Vélo personnel (dont le vélo électrique)
- Covoiturage en passager et en conducteur
- Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos)
- Transports publics (hors abonnement)
Le forfait mobilités durables est d'un montant maximum de 700 € par an et par salarié.
La somme versée est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Décision de mise en place
- Pas d'accord collectif
- Un accord collectif prévoit le forfait
L'employeur définit lui-même le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement par le forfait mobilités durables. Il doit consulter le comité social et économique (CSE).
L'accord d'entreprise ou de branche définit le montant et les modes d'attribution du forfait mobilités durables par l'employeur à ses salariés.
Salariés concernés
Lorsque le forfait mobilités durables est mis en place, il peut être versé à tous les salariés.
Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge dépend de la durée de leur travail :
- Si la durée est supérieure à 50% de la durée légale du travail, le forfait mobilités durables s'applique comme pour un salarié à temps complet.
- Si la durée est inférieure à 50% de la durée légale du travail, la prise en charge de l'employeur est proportionnelle à cette durée de travail.
Formalités
Le salarié doit fournir une attestation sur l'honneur ou un justificatif d'utilisation d'un mode de transport visé par le forfait mobilités durables.
Si l'employeur change les caractéristiques du forfait, il doit en avertir les salariés au moins 1 mois à l'avance.
Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie.
Le forfait mobilités durables est cumulable avec d'autres dispositifs :
- Prise en charge des abonnements de transports publics
- Prise en charge des frais de carburant et de l'alimentation des véhicules électriques
Le cumul est possible dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.
Exemple
Si vous cumulez le forfait mobilités avec le remboursement des transports en public, abonnement de métro/train, la limite d'exonération de ces frais cumulés est fixée à 800 € par an et par salarié.
À savoir
les employeurs qui versent aux salariés l'indemnité kilométrique vélo (IKV) peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.
Salariés : indemnité kilométrique vélo
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Fiche pratique
Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est mise en place, elle est exonérée d'impôt et de cotisations. Ce forfait remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV).
L'employeur peut verser un forfait mobilités durables à ses salariés qui utilisent un moyen de transport durable pour leurs trajets professionnels.
Les moyens de transport pris en charge sont les suivants :
- Vélo personnel (dont le vélo électrique)
- Covoiturage en passager et en conducteur
- Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos)
- Transports publics (hors abonnement)
Le forfait mobilités durables est d'un montant maximum de 700 € par an et par salarié.
La somme versée est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Décision de mise en place
- Pas d'accord collectif
- Un accord collectif prévoit le forfait
L'employeur définit lui-même le montant et les modes de prise en charge des frais de déplacement par le forfait mobilités durables. Il doit consulter le comité social et économique (CSE).
L'accord d'entreprise ou de branche définit le montant et les modes d'attribution du forfait mobilités durables par l'employeur à ses salariés.
Salariés concernés
Lorsque le forfait mobilités durables est mis en place, il peut être versé à tous les salariés.
Pour les salariés à temps partiel, la prise en charge dépend de la durée de leur travail :
- Si la durée est supérieure à 50% de la durée légale du travail, le forfait mobilités durables s'applique comme pour un salarié à temps complet.
- Si la durée est inférieure à 50% de la durée légale du travail, la prise en charge de l'employeur est proportionnelle à cette durée de travail.
Formalités
Le salarié doit fournir une attestation sur l'honneur ou un justificatif d'utilisation d'un mode de transport visé par le forfait mobilités durables.
Si l'employeur change les caractéristiques du forfait, il doit en avertir les salariés au moins 1 mois à l'avance.
Le montant de la prise en charge des frais de transport doit être mentionné sur la fiche de paie.
Le forfait mobilités durables est cumulable avec d'autres dispositifs :
- Prise en charge des abonnements de transports publics
- Prise en charge des frais de carburant et de l'alimentation des véhicules électriques
Le cumul est possible dans la limite globale de 800 € par an et par salarié.
Exemple
Si vous cumulez le forfait mobilités avec le remboursement des transports en public, abonnement de métro/train, la limite d'exonération de ces frais cumulés est fixée à 800 € par an et par salarié.
À savoir
les employeurs qui versent aux salariés l'indemnité kilométrique vélo (IKV) peuvent continuer à verser cette indemnité. Ce versement est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.
Particuliers: aide achat de vélo electrique
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Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
-
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
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Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement